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Électricité : quel approvisionnement cet hiver ?

Réseau de transport d'électricité (RTE) estime que l'approvisionnement en électricité devrait être assuré durant l'hiver 2018-2019, avec cependant une période placée sous vigilance de mi-janvier à fin février 2019.

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20 novembre - Vie et services publics

Achat d'un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !

Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement et de devenir propriétaire pour la première fois mais vous ne savez pas par où commencer ? L'Institut national de la consommation (INC) vous oriente et vous donne des pistes pour réussir votre projet.

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20 novembre - Vie et services publics

Droits des enfants : les propositions du Défenseur des droits pour la petite enfance

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel sur les droits des enfants. Le rapport 2018 se penche sur la manière dont l'État et les acteurs institutionnels se mobilisent pour les 5,2 millions d'enfants de moins de 7 ans.
Mieux centrer les politiques publiques sur la petite enfance Rappelant que les premières années sont cruciales pour le développement de l'enfant, les (...) lire la suite

20 novembre - Vie et services publics

Musées nationaux : quelle stratégie de financement ?

A l'occasion de l'examen pour avis du projet de budget 2019 du Ministère de la culture, la députée Brigitte Kuster étudie les stratégies mises en oeuvre par les musées nationaux pour accroître leurs ressources propres.
Les musées nationaux sont les musées dont les collections appartiennent à l'État. Leur liste est fixée par décret et inscrite dans le code du patrimoine.
Un taux d'autofinancement variable selon le statut
Depuis 2012, les dotations de l'État aux musées nationaux tendent à baisser. Pour (...) lire la suite

20 novembre - Vie et services publics

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est maintenu. »

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19 novembre - Vie et services publics

Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les communes

Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal.
La mission décrypte les forces et faiblesses des communes, explique le rôle qu'elles doivent jouer dans l'intercommunalité après la loi NOTRe, et met en avant le succès des (...) lire la suite

19 novembre - Vie et services publics

11 communes françaises changent de nom

Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.

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16 novembre - Vie et services publics

Brexit : le projet d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

La Commission européenne, dans un communiqué de presse du 14 novembre 2018, décrypte le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) dont les négociateurs des deux parties ont réussi à convenir.
Il pose le cadre général dans lequel évolueront les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cesseront de s'appliquer à ce pays.
585 pages, 185 articles et neuf annexes pour gérer le Brexit
Le projet d'accord règle notamment (...) lire la suite

16 novembre - Vie et services publics