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Pass Culture : comment l'obtenir ?

Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier 2022.

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27 février - Vie et services publics

Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?

Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1^er janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y avoir droit.

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27 février - Vie et services publics

Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières

Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus, les assurés peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l'impossibilité de travailler, même s'ils ne sont pas malades eux-mêmes. Un décret paru au Journal officiel du 1^er février 2020 leur permet de bénéficier d'indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours.

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27 février - Vie et services publics

Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné

À partir du 1^er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur.

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27 février - Vie et services publics

Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

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27 février - Vie et services publics

Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

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26 février - Vie et services publics

La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée

Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.

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26 février - Vie et services publics

Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l'INSEE

En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C'est ce que révèle l'étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.
Cette statistique, obtenue par une méthode de calcul basée sur la microsimulation et réalisée, en 2017, auprès d'un échantillon représentatif de 52 000 ménages, porte à 14,7%, soit 9,3 millions d'individus, la part de la (...) lire la suite

18 octobre 2019 - Vie et services publics